Re: La nouvelle mode des PV «au vol»

de Robin des Bois 04/17/2008 12:32



Il se trouve que gu1om a formulé :

> "Article R412-31 : Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de
> signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu,
> le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de
> sécurité suffisantes."
> le sauf est important, lache cette mouche, elle t'a rien fait :-)

C'est justement là que je te met échec et mat car le code précise AUSSI
qu'un conducteur doit rester maitre de son véhicule en toutes
circonstances.
Et c'est sur ce point juridique précis que tu seras sanctionné si tu
passes à l'orange...

--
Cordialement à tous, @+ et grand V
Robin des Bois, Adventurer

http://perso.wanadoo.fr/fondus23/index.htm

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