On 12 jan, 19:42, Guénol <gue...@alussinan.orgue> wrote:
> Parceque tu pense que les pétrolettes en question vont être soumises a=
u
> CT ?
En suisse c'est le cas (même pour le 49,9)... pour les vélomoteurs il
n'y a contrôle technique qu'en cas de perte de carte grise ou sur
dénonciation de la police : bref si tu te fais gauler par les bleus,
tu prends une amende (pour le bruit par ex.) et tu as un délai pour
présenter ton vélomoteur aux normes... s'il sont gentils ils te
convoquent à la gendarmerie (pour vérifier par ex. que tu as remis un
homologué), s'il sont pas gentils tu passes aux mines !
@+
YaYa